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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation gestion des risques de l'entreprise UDI : Identification unique des dispositifs médicaux EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles réceptivité des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture consommation marchande des ménages réinvestissement des revenus
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