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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désaisonnaliser OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). affichage des prix à l'unité de mesure analyse des ventes ratio d'évaluation des adresses révision des prix taux de couverture des importations gestionnaire des compétences Code Civil
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