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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations réceptivité des consommateurs IOP : Internet des paiements décroissance des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes prix de soldes administration des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation historique des ventes
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