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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises promotion des ventes nomenclature des fonctions BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics stabilité des prix étaler des paiements soutien des prix gâchage des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désaisonnaliser
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