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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit commercial droits ad valorem droit au renouvellement de bail commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés droits d'accise droit de gage droits de petite voirie droit de mouillage

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