Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce affilié COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de demi-gros UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville liberté de commerce tribunal d'instance commerce de gros EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement formes de commerce
Nouveaux mots