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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales code des marchés publics études commerciales AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments SBF : société des bourses françaises trafic de destination BOD : Bulletin officiel des douanes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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