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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des écarts modes de diffusion d'une publication écouler des marchandises service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthode des cas code de commerce CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Code Civil
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