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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur garantie des investissements à l'étranger affichage des prix à l'unité de mesure programme des supports budget de promotion des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs indépendance des exercices comptables DES : delivered ex sail… named port of destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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