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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réaction des ventes méthode des sections homogènes régime des retours ravitaillement des soutes bureau des méthodes DPO : délégué à la protection des données FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France rémanence des frais répertoire des métiers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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