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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes livré droits acquittés droits dérivés droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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