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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane livré droits acquittés droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques
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