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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
sélection des supports, des médias loc. f.
Internet clandestin loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
prix de soldes loc. m.
déstockeur n. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
vente DES loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
répertoire des métiers loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
recul des ventes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
service des consommateurs loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
historique des demandes loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
surcommission n. f.
gestion des compétences loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission de vente loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
pyramide des âges loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
allocation des ressources loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
déspécialisation n. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
publicité des prix loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
méthode des protocoles loc. f.
désinflation n. f.
désir n. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
dérapage des prix loc. m.
étaler des paiements loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
dépense des ménages loc. f.
commission de garantie loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
gel des crédits loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
variable descriptive loc. f.
commission de gestion loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
stabilité des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
historique des consommations loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
gâchage des prix loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
désinvestissement n. m.
commission des sondages loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
stockage des données loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commissionner v. tr.
balance des transferts loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
analyse des ventes loc. f.
dérive des ventes loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
technique des questions loc. f.
commission d'achat loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
promotion des ventes loc. f.
résultats consolidés loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
commission des marchés loc. f.
méthode des cas loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
effondrement des prix loc. m.
commission bancaire loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
variation des prix loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marquage des prix loc. m.
répression des fraudes loc. f.
commission de groupement loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
recouvrement des créances loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
registre des métiers loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthodes d'enquête loc. f.
destruction créatrice loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
code des marchés publics loc. m.
code des douanes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
théorie des échelles loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission directe loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
plan de développement des produits loc. m.
cahier des charges loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
déstockage n. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
régime des retours loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commission de placement loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
gestion des ventes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
recherche descriptive loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
escalade des prix loc. f.
origine des marchandises loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
acompte sur commission loc. m.
service central des risques loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
publicité clandestine loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
bureau des méthodes loc. m.
bureau d'études loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
conditionnement des masses loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
régime des emballages loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
commission de chef de file loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
révision des prix loc. f.
secret des affaires loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
soldes privés loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
libération des échanges loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
historique des ventes loc. m.
liberté des prix loc. f.
affichage des prix loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
déséquilibre n. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
accroissement des ventes loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
études commerciales loc. f. p.
commissionnaire en douane loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
marché à commandes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
programme des ventes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
baromètre des marques loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
modèle et dessin loc. m.
commission d'engagement loc. f.
contrôle destructif loc. m.
commission européenne loc. f.
imputation des paiements loc. f.
désapprovisionnement n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
objectif des ventes loc. m.
revenu des ménages loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marché des capitaux loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
examen des offres loc. m.
désassortiment n. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
certification des comptes loc. f.
désaisonnalisation n. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
décroissance des coûts loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
programme des supports loc. m.
formation des prix loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
mécanisme des prix loc. m.
cumul des ventes loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
marché des changes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
diversification des produits loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
promoteur des ventes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
service promotion des ventes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
désemballage n. m.
méthode des deux casiers loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
classement des marchandises loc. m.
hausse des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
écouler des marchandises loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
soutien des prix loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
comptabilité des engagements loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
UDM : Union Des Marques sigle
coordination des achats loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
part de marché desservi loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
méthodes de vente loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission de mouvement loc. f.
réaction des ventes loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
hystérésis des frais loc. f.
commission d'agence loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
désinvestir v. tr.
distribution de dividendes loc. f.
administration des prix loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
rotation des stocks loc. f.
flambée des prix loc. f.
gestion des produits loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
préparation des commandes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
trafic de destination loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
désabonner (se) v. pron.
carnet de commandes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
balance des paiements loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
budget des ventes loc. m.
salle des ventes loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
vérité des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
masse des créanciers loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
boite à commandes loc. f.
désintermédiation n. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
blocage des prix loc. m.
éthique des affaires loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
analyse des besoins loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
désabonnement n. m.
traitement automatique des données loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
courbe des ventes loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
décroissance des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
gestion des stocks loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
destination n. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
espace unique des paiements en euros loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.