Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de visite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ramassage d'actions	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit compensatoire	loc. m.

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