Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de propriété	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
expert en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.

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