Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix franco dédouané	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de gage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit privé	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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