Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit compensatoire	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
sous douane	loc. adv.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
agent en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
code des douanes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits annexes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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