Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
régime préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de gage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'option	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
sous douane	loc. adv.

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