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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales consommation finale des ménages stockage des données CCR : coefficient de capitalisation des résultats CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CJO : correction des jours ouvrables échelle paire d'attitudes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques espace unique des paiements en euros panneau-bulletin
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