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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination page d'annonces groupées cloisonnement des tâches marché officiel service de l'environnement et de la protection des consommateurs inscription des hypothèques ratio d'évaluation des adresses méthode des deux casiers répertoire des métiers
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