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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés indice des prix des produits et services divers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des comptes commerciaux de la nation rémanence des frais rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPME : Crédit d'Equipement des PME théorie des échelles spirale des prix et des salaires choix des médias et des supports
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