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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés libération des échanges revenu des ménages BRI : banque des règlements internationaux commission de dépouillement des offres commission de la sécurité des consommateurs réaction des ventes Economie des plateformes administration des prix étude de marché descriptive
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