Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable certificat de classification certification d'option de vente certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement Certificat d'option de vente
Nouveaux mots