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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages commission de la sécurité des consommateurs service des consommateurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). carnet de commandes Plateforme de gestion des données éthique des affaires courtier d'assurance EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles études commerciales
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