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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes certification des comptes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement évaluation des tâches bureau des méthodes classement préférentiel des marques inscription des hypothèques chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats publicité clandestine cour d'appel
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