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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entretien courant blocage des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs prévision des ventes contrôle non destructif promotion des ventes auprès de la force de vente courtier de fret routier AEMF - Autorité européenne des marchés financiers DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures écouler des marchandises
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