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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause de non-concurrence clause pari passu clause incitative clause de premier refus clause de sauvegarde clause dite de négligence clause abusive commission des clauses abusives clause compromissoire

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