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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
PQN : presse quotidienne nationale DDU : delivered duty unpaid… named place of destination vente en consignation IATA : International air transport association INRA : Institut National de Recherche Agricole fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique CNEC : commission nationale d'équipement commercial échantillonnage à plusieurs degrés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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