Nouveaux mots
code de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Code de toutes les lois et de tous les règlements qui s'imposent à tous les commerçants et, plus généralement, à tous ceux qui accomplissent un acte de commerce.
Ce code réglemente le fonctionnement de toutes les formes de commerce, des différentes sociétés commerciales, des établissements de banque et de crédit, des sociétés de bourse. On y trouve également la législation sur la propriété industrielle et la propriété commerciale ainsi que sur la juridiction commerciale (tribunal de commerce).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commercer QR Code CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement conseiller du commerce extérieur (en France) commerce périphérique fonds de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés effet de commerce CTCI : classification type pour le commerce international CdCF : conseil du commerce de France
Nouveaux mots