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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation modes de diffusion d'une publication analyse des besoins port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) désassortiment consommation intermédiaire ou des entreprises CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises historique des demandes pyramide des besoins soldes privés
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