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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements prévision des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures affichage des prix à l'unité de mesure rémunération des vendeurs destruction créatrice GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification contrôle des changes trafic de destination WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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