Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désaisonnalisation gestion des stocks TEI : tableau des échanges interindustriels échantillonnage par la méthode des itinéraires Caisse des dépôts et consignations commission des clauses abusives BOD : Bulletin officiel des douanes capital des entreprises individuelles NAP : nomenclature des activités et des produits décroissance des coûts
Nouveaux mots