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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs balance des paiements classement des marchandises plan de développement des produits ratio de rotation des stocks CVL : certificat de vérification des livraisons BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes décroissance des coûts coût et fret (port de destination convenu) marché d'études ou de prestations intellectuelles
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