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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire en douane décroissance des prix assainissement des stocks cloisonnement des tâches boite à commandes historique des consommations compensation des risques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des clauses abusives
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