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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes comptabilité des dépenses engagées association de défense des consommateurs CF (coût, fret... port de destination convenu) UDM : Union Des Marques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) TOF : tableau des opérations financières promoteur des ventes marché-gare (p. marchés-gares) GPA : gestion partagée des approvisionnements
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