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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir ravitaillement des soutes flambée des prix taux des frais de possession d'un article BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales évasion des capitaux Conseil scientifique des indices méthode des deux casiers juge de l'exécution des décisions de justice ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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