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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes CCR : coefficient de capitalisation des résultats chambre des métiers AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse revenu national aux prix des facteurs carnet de commandes théorie des échelles commission d'achat révision des prix
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