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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice hausse des prix abondement à l'épargne des salariés promotion des ventes auprès des prescripteurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France commission d'engagement Conseil des gouverneurs de la BCE acompte sur commission CJO : correction des jours ouvrables désinvestissement
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