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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données gestion des stocks Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthodes de vente commissionnaire en douane commission de placement conditionnement des masses méthodes d'enquête hystérésis des frais
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