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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de gestion institutions de l'Union européenne commission de placement commission des comptes commerciaux de la nation BEI : banque européenne d'investissement Commission centrale des marchés (CCM) commission consultative des marchés de l'État commission d'engagement
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