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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle statistique de la qualité contrôle d'une société contrôle commercial prix contrôlé contrôle non destructif contrôle budgétaire port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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