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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques répartition des vendeurs éthique des affaires nomenclature des fonctions résultats consolidés RGPD : règlement général sur la protection des données théorie des systèmes techniques marchandes dérapage des prix RRE : restaurants rapides et économiques
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