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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing gestion des stocks historique des ventes ratio d'évaluation des adresses choix des médias et des supports soldes intermédiaires de gestion modes de diffusion d'une publication commission des clauses abusives port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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