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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales calendrier des insertions actions générales de promotion des ventes déspécialisation compensation des risques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination domiciliation bancaire des importations et des exportations accroissement des ventes blocage des prix
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