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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit d'établissement droit de timbre douanier droit litigieux droit exclusif droit de créance DPA : droit de première accession droit de douane préférentiel droit de la concurrence droit de rachat rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) 
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