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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit de circulation droits d'octroi de mer droit de la concurrence droit de présentation droit d'asile droit de tirage droit de prélèvement atteinte aux droits droits spécifiques

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