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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de douane préférentiel droit d'attribution d'actions distributeur exclusif droit de dénonciation crédit de droits droit antidumping droit d'option droits d'enregistrement qui de droit droit d'accès à l'information 
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