A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de priorité ayant droit (p. ayants droit) droit de souscription droit de l'entreprise droit civil droit de résiliation droit d'entrée droit de la consommation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem

Voir les 78 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

Les plus consultés

Autres pépites