1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. droit litigieux
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

DPA : droit de première accession droits de petite voirie droit de prélèvement droiture (en) crédit de droits droit européen droit de circulation droit préférentiel droit d'entrée droit de propriété 
Voir les 79 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

avarie
département
lot économique
marchandise
ligne
participation
devis
papier

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
prix d'achat
engager
entrer

Autres pépites

taxe
paquet
maintenance
domaine
cotisation
département
écoulement
acheter
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev