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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de petite voirie droits d'auteur droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droits d'accès à un marché livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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