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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droits spécifiques droits de grande voirie vente rendu droits acquittés droits dérivés droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie droits d'enregistrement
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