Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise warrantée position tarifaire écouler des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes retour de marchandises paiement en espèces marchandise conditionnelle marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier reconnaissance des marchandises marchandise ferme
Nouveaux mots