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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
quick commerce BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation commerce sédentaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services billet de fonds balance du commerce extérieur livres de commerce commerce extérieur ou international commissionnaire du commerce extérieur commerce artisanal
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