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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
unité institutionnelle CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés ICCA : International Council for Commercial Arbitration publicité industrielle CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics politique économique nationale lettre de voiture internationale certificat international d'importation industriel, industrielle marque internationale
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