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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements rémunération des vendeurs balance des transferts Conseil scientifique des indices promotion des ventes auprès de la force de vente DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). contrôle des prix vérité des prix masse des créanciers CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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