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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes dérapage des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission de dépouillement des offres consommation finale des ménages certification des comptes DPO : délégué à la protection des données BOD : Bulletin officiel des douanes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) allocation des ressources
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