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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Inflation par descente en gamme DPO : délégué à la protection des données historique des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs DES : delivered ex sail… named port of destination analyse des ventes classement des marchandises promoteur des ventes actions générales de promotion des ventes indépendance des exercices comptables
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