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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix courbe des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi part de marché desservi WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France répertoire des métiers méthodes de Monte-Carlo promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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