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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditions générales plan d'options sur titres CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales achat sur simulation électronique Système ICS Sûreté et sécurité CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation harmonisation d'une gamme d'articles publicité de petit format ou de petite surface assurance vente en laissé sur place
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