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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande capital des entreprises individuelles SEA - Publicité sur un moteur de recherche dérapage des prix coefficient de capitalisation des bénéfices promotion des ventes auprès des distributeurs marché d'études ou de prestations intellectuelles hiérarchisation des prix surface de dégagement
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