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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché-cadre part de marché absolue ou totale marché d'études ou de prestations intellectuelles tenue de marché marché à terme de marchandises marché primaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de remplacement marché à terme réglementé accroissement en profondeur du marché d'un produit
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