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marché de fournitures (loc. m.)
Définition(s)
Marché qui règle entre deux parties, moyennant un prix convenu et suivant certaines conditions déterminées, les modalités d'exécution de prestations qui ont trait soit à la livraison de matières ou d'objets simples ou complexes, soit à la fabrication d'objets à partir d'une matière première fournie par le cocontractant, soit à la transformation d'objets existants, soit à l'exécution d'un service.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
homogénéité d'un marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations prolongation de délai d'exécution d'un marché marché de gros de denrées non périssables pénurie du marché publicité de conquête du marché code des marchés publics marché-test marché public taux d'intensité du marché
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