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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché aux puces publicité de conquête du marché MIN : marché d'intérêt national coût de pénétration d'un marché vendeur en régie marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché de gros de consommation marché d'études ou de prestations intellectuelles part de marché relative
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