1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. masse des créanciers
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

contrôle des questionnaires étaler des paiements prospection des fournisseurs technique des questions calendrier des insertions AEMF - Autorité européenne des marchés financiers mesure des données psychologiques CVL : certificat de vérification des livraisons AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse  fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications 
Voir les 378 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

offre
agrément
conseil
sous-activité
acompte
élevé
liquidité
fiabilité

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
prix d'achat
animation
franco
restauration

Autres pépites

taxe
maintenance
paquet
acheter
domaine
cotisation
garantir
impôt
© 2025 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev