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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
programme des supports cumul des ventes BEC : bureau d'études commerciales RCS : registre du commerce et des sociétés marché des changes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux gestionnaire des compétences contrôle non destructif communication de masse UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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