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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
carte électronique à puce ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes crédit à la consommation ou au consommateur sous-consommation loi de consommation ou de demande d'un article consommation finale des ménages propension marginale à consommer ou à la consommation
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