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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures Caisse des dépôts et consignations URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales TEE : tableau des échanges économiques abondement à l'épargne des salariés technique des questions CVS : correction des variations saisonnières calendrier des promotions de vente prix de soldes
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