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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes méthodes d'enquête taux des frais de possession d'un article regroupement des achats d'espace contrôle non destructif méthodes d'échantillonnage BEC : bureau d'études commerciales prévision des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE service des instruments de mesure
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