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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cahier des charges fonctionnel d'un produit analyse des ventes publicité des prix marché des changes destinataire méthode des sections homogènes rémunération des vendeurs
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