Nouveaux mots
révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières AEMF - Autorité européenne des marchés financiers rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) balance des paiements garantie de prix taux de couverture des importations APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture part de marché desservi prix estimé vente à prix conseillé
Nouveaux mots