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ratio d'évaluation des adresses (loc. m.)
Définition(s)
V. RFMR.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
opération de crédit juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès des prescripteurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Déclaration sommaire d'entrée électronique dérive des ventes déclaration préalable masse des créanciers réparation
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