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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
escalade des prix répartition des vendeurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications destinataire prospection des fournisseurs éthique des affaires diversification des produits reconnaissance des marchandises
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