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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits baromètre des marques COB : Commission des Opérations de Bourse regroupement des achats d'espace diversification des produits théorie des jeux dessous-de-table régime des retours CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics tarif de base
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