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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
écouler des marchandises escalade des prix position tarifaire hausse des prix indépendance des exercices comptables désassortiment CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement service central des risques association européenne pour la numérotation des articles code des marchés publics
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