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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ratio de rotation des stocks OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) état des prix forfaitaires affichage des prix sélection des supports, des médias méthodes de vente service promotion des ventes Caisse des dépôts et consignations
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