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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxe parafiscale vente hors taxes (vente HT) surtaxe TTC : Toutes Taxes Comprises société de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : prix toutes taxes comprises vente toutes taxes comprises (vente TTC) HT : hors taxes
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