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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écotaxe taxes directes locales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières bordereau de détaxe TTC : Toutes Taxes Comprises taxes compensatoires prix hors taxes (HT) accord de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) prix de péréquation ou de compensation
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