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terme fixe (loc. m.)
Définition(s)
Élément fixe d'une formule de révision de prix contractuelle prévue dans un marché.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif fixe ou non dégressif intermédiaires financiers marché à terme de marchandises termes de l'échange soldes intermédiaires de gestion couverture à terme CATIF : contrat à terme d'instrument financier marché à terme de valeurs mobilières bien de consommation intermédiaire ou productive marché à terme ferme
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