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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce commerce intérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé sous-traiter commerce indépendant isolé CdCF : conseil du commerce de France commerce extérieur ou international liberté de commerce ATC : assistant(e) technique du commerce traitement automatique des données
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