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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce artisanal SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce forain mandataire en fonds de commerce traitement traite de complaisance CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement acte de commerce
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